Conditions générales de vente

- 1 - Sous réserve de conditions particulières éventuellement en vigueur, prévalant sur les présentes conditions générales, toutes nos ventes se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Ces conditions prévalant de plein droit sur les conditions d'achats du client. La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses de présentes conditions générales, ne porte pas préjudice à l'application de toute autre clause.

 - 2 - Les données reprises sur ce site, dans nos documentations, peuvent être modifiées par nous à tout moment et ne constitue pas d'offre.

 - 3 - Les délais de livraison et de traitement de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison prévu ne peut en aucun cas entraîner l'annulation du contrat d'achat, sauf dans le cas d'intention ou une faute grave de la part du vendeur. De plus, le retard ou la non-exécution de la livraison ne peut créer un droit de dédommagement de l'acheteur. Cependant, nous aviserons l'acheteur le plus rapidement possible de tout retard dans l'exécution, dont nous serions informés en tant que vendeur. Des modifications de la commande entraînent automatiquement l'annulation des délais probables de livraison proposés.

 - 4 - Les marchandises sont reçues en notre magasin. L'acheteur sera averti lorsque les marchandises seront à disposition en notre magasin afin d'en prendre livraison et ou de les vérifier. Les frais éventuels d'expédition des marchandises sont toujours à charge de l'acheteur s'il souhaite être livré.

 - 5 - Les réclamations concernant des vices apparents devront être formulées par écrit par l'acheteur dans les cinq jours suivant la livraison. Des marchandises défectueuses ne pourront être retournées qu'après accord écrit du vendeur et voyageront toujours aux frais et risques de l'acheteur. Les vices cachés doivent être formulés par écrit, accompagnées d'une description nette des vices. Le court terme mentionné à l'article 1648 C.C. ou dans d'autres lois applicables, est déterminé, en commun accord entre les parties, à un délai de six mois à partir de la date de livraison. La responsabilité du vendeur est toujours limitée au remboursement du prix d'achat des marchandises livrées. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects.

 - 6 - Sauf convention contraire les factures sont payables au comptant au siège social du vendeur, net, sans escompte. Les factures porteront à partir de la date de l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 1% par mois ou par partie d'un mois. En cas de non-paiement de l'intégralité ou d'une partie de la facture à la date de l'échéance, le solde dû sera augmenté après une mise en demeure à laquelle n'a pas été donné suite, de 15% à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 74,37€ et un maximum de 1.487,36€, même si les délais de grâce seraient accordés et nonobstant le droit du vendeur d'exiger et de prouver des dommages plus considérables. Le non-paiement d'une facture venue à l'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des créances sans qu'il doit être tenu compte des conditions de paiement préalablement consenties. Une plainte, de quelle nature que ce soit, ne peut être invoquée par l'acheteur pour bénéficier d'un sursis ou d'un délai de paiement.

 - 7 - La seule devise d'application est l'Euro.

 - 8 - Tous les frais d'encaissement et de protêt de traites acceptées ou non sont à charge du client. La présentation de traites ne déroge pas au lieu de paiement. En tirant une traite, le vendeur ne renonce à aucun de ses droits mentionnés ci-dessus et le tirage d'une traite ne constitue à aucun moment une novation.

 - 9 - Au cas où l'acheteur est resté en défaut de payer les marchandises délivrées ou d'une manière quelconque a manqué à ses obligations, le vendeur peut dissoudre de plein droit, et sans mise en demeure préalable, tout ou partie du contrat, par simple lettre recommandée du vendeur à l'acheteur, dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer les vendeur des dommages-intérêts, dont le minimum est fixé conventionnellement, tenant compte du dommage potentiel, à 15% du prix; TVA exclu, sous réserve du droit du vendeur de prouver des dommages plus considérables. Le vendeur se réserve le droit d'annuler les commandes qui n'ont pas encore été livrées ou de suspendre la livraison, à condition que l'acheteur soit averti.

 - 10 - Lorsque, par suite de force majeure, le vendeur se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le contrat, même si la force majeure n'empêche pas durablement et/ou absolument l'exécution des obligations, le vendeur a le droit d'annuler le contrat par simple signification par écrit à l'acheteur de la cause empêchant l'exécution du contrat. Dans ce cas, le vendeur n'est pas tenu de verser des dommages-intérêts à l'acheteur. Sont considérées entre autre comme cas de force majeure : phénomènes naturels, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de tranport, pénurie générale de marchandises et ceci indépendamment du fait que la force majeure se présente chez le vendeur ou chez ses fournisseurs.

 - 11 - Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'acheteur s'abstient de vendre les marchandises, de les céder ou de les utiliser en tant que sûreté tant qu'elles restent la propriété du vendeur. En cas de non respect de cette interdiction, des dommages-intérêts s'élevant à 50% du prix seront dus par l'acheteur au vendeur. En cas de revente des marchandises, le droit sur le prix de vente qui en découle se substitue aux marchandises fournies. Les articles vendus seront repris pour la moitié de leur valeur.

 - 12 - L'exécution du contrat a lieu au siège social du vendeur. Le droit Belge s'applique au contrat. Tous litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux de l'arrondissment judiciaire du vendeur (Liège).

 - 13 - Les produits à base de tabac sont uniquement envoyés à des personnes ayant l'âge minimum requis par la loi de 18 ans. En acceptant les conditions générales, la personne plaçant la commande affirme avoir atteint l'âge révolu.